Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 194)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Echec d'une stérilisation contraceptive et responsabilité de l'hôpital publicavec résuméavec mots-clésMartinez J.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Le blaireau: un animal juridiqueavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur la bibliothèque d'un château classé monument historiqueavec mots-clésDemouveaux J.P.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Refus d'autorisation de travail aux étrangers: contrôle du juge et contrôle de l'immigrationavec mots-clésMarkus J.P.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Indication des délais et voies de recours dans les actes administratifsavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Reconduite à la frontière et convention de Schengenavec résuméavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Service public hospitalieravec résuméavec mots-clésMartinez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
La communication d'un avis préalable à une décision d'expulsionavec résuméavec mots-clésBézard A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La vérification des titres nobiliaires par le juge administratifavec résuméavec mots-clésCoutau-Bégarie H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Brochure appelant à voter "non" au référendum sur l'union européenneavec résuméavec mots-clésKessler D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai de recours du préfet en cas de permis de construire obtenu par fraudeavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Cumul d'emplois publics, un espace de libertéavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 98, juin 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
L'incompétence des juridictions administratives à connaitre du contentieux de la remise conventionnelle des pharmaciensavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 4, avril 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"