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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Régularité de la passation des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Colistier et mandataire financier: développement d'une problématique judico-politique (de l'avis du Conseil d'Etat à la réforme législative)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le non-lieu à statuer en matière électoraleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer (à propos des décrets du "législateur colonial")avec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Les conditions d'une demande d'avis contentieuxavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le recouvrement des frais d'hospitalisation par les hôpitauxavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Un arrêt de principe: les critères du domicile fiscal en l'absence de convention applicableavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Le régime juridique des conventions nationales de santéavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Exécution des jugementsavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Passation d'un marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreintavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Cessation définitive de fonctionsavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Informatiqueavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Abrogationavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueuxavec résuméavec mots-clésHennion-Moreau S.Droit socialno 2, février 1996
Fixation des rentes d'accidents du travail: compétence des directeursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 2, février 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"